Une location meublée est une forme de location saisonnière d’un logement équipé et meublé. La rédaction d’un contrat de location meublée est obligatoire selon la loi Alur. Le contrat de location doit décrire toutes les modalités de la location, les droits ainsi que les obligations du bailleur et du locataire. Voici comment faire.
Contrat de location meublée : ce que dit la loi Alur
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Rédiger un contrat de location meublée est obligatoire comme ce qui est annoncé par la loi Alur. Pour rappel, cette loi encadre la gestion de location immobilière dont le but est d’éviter les conflits entre locataire et bailleur. Pour la location meublée, certaines spécificités sont à prendre en compte. Il s’agit de :
- La durée du bail.
- Le montant du loyer.
- L’inventaire en location meublée.
- Le dépôt de garantie.
- Les annexes du contrat de location.
- Les clauses résolutoires et abusives du contrat.
Il est donc important de connaître toutes les règles qui sont imposées par la loi Alur avant de mettre son logement en location meublée.
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Le contenu du contrat de location meublée doit alors mentionner ces différentes modalités. Quoi qu’il en soit, comme il s’agit d’une location meublée :
- La durée de location doit être courte.
- Le loyer peut être fixé librement.
- Le dépôt de garantie peut être demandé au locataire.
Il est fortement recommandé de consulter les règlements avant d’obtenir un statut de loueur meublé. À ce titre, une location meublée offre aussi divers avantages :
- Fiscalité avantageuse.
- Moins de risque impayé.
- Loyer plus élevé.
Contrat de location meublée : s’inspirer d’un modèle
Le bail de location est obligatoire, et ce, qu’il s’agisse d’une location meublée saisonnière ou d’une location meublée étudiant. Le bail de location meublée doit se plier à des règles strictes que ce soit au niveau du fond qu’au niveau de la forme. Il faudrait, dans ce cas, s’inspirer d’un modèle de contrat de location meublée avant de le rédiger. Voici alors ce qu’il faut faire pour rédiger un bail de location meublée :
- Le contrat doit contenir des informations sur le propriétaire et le locataire.
- Le contrat doit contenir les informations sur le logement.
- Le contrat doit être fixé pour un an ou 9 mois seulement.
- Le contrat doit mentionner l’existence d’un préavis d’un mois du locataire avant son départ.
Les informations sur le logement concernent généralement :
- Le loyer.
- Les équipements présents.
- Le dépôt de garantie.
- Les charges locatives.
Enfin, il faut aussi rassembler certains documents tels que :
- La notice.
- L’état des lieux d’entrée.
- Les diagnostics immobiliers.
- Etc.
Pour les équipements, certains sont obligatoires comme :
- Un four.
- Un réfrigérateur.
- Des plaques de cuisson.
- Des ustensiles de cuisine.
- Des rangements.
- Une table et des chaises.
- Des luminaires.
- Un lit.
- Des rideaux.
- Des équipements pour l’entretien ménager.
Le contenu d’un contrat de location meublée
Une fois qu’on s’est inspiré d’un modèle de contrat de location meublée, il ne reste plus qu’à détailler toutes les conditions et modalités qui régissent la location du logement. Le contenu d’un contrat d’un logement meublé doit mentionner :
- Le nom du propriétaire.
- Le nom du locataire.
- La catégorie du logement s’il est classé.
- La localisation du bien immobilier.
- La superficie habitable du bien immobilier.
- La description détaillée du logement.
- Les équipements de logement.
- Les services et autres équipements.
- Les règles de sécurité en cas de piscine privée.
- Le loyer.
- Les conditions de paiement.
- Le montant de la taxe de séjour.
Certains documents annexes sont aussi obligatoires, tels que :
- L’état des lieux d’entrée.
- Le dossier des diagnostics immobiliers techniques.
- Une copie de règlement de copropriété.
- Une attestation d’assurance en cas de risques locatifs.
- L’état de l’installation électrique ou gaz intérieure.
- La notice.
- L’énumération des équipements d’accès aux technologies.
En bref, pour faire un contrat de location meublée, il faut juste mentionner les documents obligatoires, les documents annexes et les autres clauses.